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Chapitre d'ouvrage

Les sources juridiques d'une sociohistoire critique du travail (France XIX-XXe siècle)

Résumé : Il est courant de considérer le droit du travail comme l’expression d’un « droit social » destiné à limiter la misère ouvrière suscitée par le régime salarial accompagnant le développement du capitalisme, en formalisant une relation inégale entre ouvriers et patrons dans un droit limitant l’exploitation de la force de travail. Dans le cas britannique, tel que l’analysent Friedrich Engels puis Karl Polanyi , le fait premier serait celui des enclosures libérant une population rurale contrainte par la misère de s’embaucher dans les grandes industries naissantes. C’est alors de la révolte suscitée par l’oppression industrielle pour Engels, ou de la crise de la société de marché pour Polanyi, que naissent les bases d’un droit du travail et d’une protection sociale. En France, la suppression des corporations marque le point de départ d’un salariat conçu à partir du délit de coalition qui prolonge la fin du régime corporatif. Il est couramment admis que la Révolution a mis hors la loi toute mobilisation ouvrière, en donnant crédit à la thèse d’un droit étatique de la subordination, cédant progressivement face au droit de la Société que portent les collectivités ouvrières (en reprenant la perspective du « jeune » Gurvitch ). La sociohistoire du droit du travail documenterait des sources du droit du travail et de la protection sociale tenues, en tant que telles, pour profondément extrajuridiques, voire anti-droit de l’État. Mais, pour la France, le legs de la Révolution dans le domaine des rapports productifs ne se réduit pas à une libéralisation des activités économiques par répression des atteintes à la concurrence entre ouvriers et entre patrons, avec pour conséquence l’écrasement des masses ouvrières sous la misère suscitée par une exploitation débridée de la force de travail. La dynamique législative de la Révolution et de l’Empire marque d’abord l’avènement d’une « expérience juridique » d’un genre nouveau , celle d’une société reposant sur l’état de droit symbolisé par ce droit commun que constitue le « Code civil des Français » promulgué en 1804. En ce sens, elle rompt avec la multiplicité des « confessions juridiques » qui sous l’ancien régime enfermaient les sujets dans des réglementations et des juridictions particulières en fonction de leur appartenance à un ordre (Tiers État, Noblesse, Clergé), à un territoire (Parlements régionaux), à un métier (soumis à la discipline corporative). Quelles en sont les conséquences pour une sociologie du droit du travail ? Cette expérience juridique d’un droit commun sur le territoire français porte en elle une dimension critique à l’égard d’une sociologie du droit conçue comme une théorie des sources sociales du droit, entendant elle-même porter une critique du positivisme juridique. Elle oblige à considérer la présence du droit dans la vie sociale, que règle et organise le Code civil dans le cadre de l’état de droit institué par la Révolution. Elle conduit également à envisager le droit du travail comme une construction juridique qui ne part pas d’un néant juridique, mais se greffe sur le droit « déjà-là » que constitue notamment le louage d’ouvrage dans le Code civil comme référence originaire des rapports productifs. C’est finalement une critique législative du droit issu de la Révolution, que donne à voir cette élaboration d’un code du travail au début du XXe siècle, en suggérant une sociohistoire – critique dans sa démarche – de la critique législative constituant son objet. Un retour sur la sociologie durkheimienne permettra de dégager les contours de cette sociologie doublement critique du droit, tant à l’égard d’un positivisme juridique en quête d’un droit « pur » et ainsi abstrait de l’activité législative, qu’à l’égard d’une théorie des sources sociales du droit. Nous verrons alors en quoi l’émergence d’un droit du travail – sous la forme d’un code spécifique – permet de mettre en œuvre ce programme de recherche.
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Contributeur : Claude Didry Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 12 juillet 2021 - 21:00:17
Dernière modification le : jeudi 29 juillet 2021 - 10:16:50

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Didry les enjeux d'une sociolo...
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Claude Didry. Les sources juridiques d'une sociohistoire critique du travail (France XIX-XXe siècle). Antoine Basset Approches critiques du droit, A paraître. ⟨halshs-03284815⟩

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