L’instauration d’une « technopolice » administrative en milieu urbain : cadre et enjeux juridiques

Robin Medard Inghilterra (1)

1 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

En septembre 2019, un conglomérat d’associations conduit par La Quadrature du Net lançait l’initiative « Technopolice » avec pour ambition d’alerter sur un phénomène : le développement d’une surveillance de l’espace urbain par des dispositifs numériques à des fins policières. La présente contribution prend au sérieux le concept employé et le décline dans le champ de la police administrative. Les rapports prospectifs ou évaluatifs des juridictions, Conseil d’État et Cour des comptes en tête, comme les sanctions et prises de position récurrentes de la CNIL, ainsi que les contentieux et les débats législatifs récents, attestent, en effet, que le phénomène va au-delà de la simple préoccupation associative. Il correspond à un objet juridique moderne. Le présent article envisage dès lors certaines conséquences normatives de l’équipement et de la mobilisation croissante de dispositifs technologiques, en particulier numériques, aux fins d’exercice des missions de police administrative.

Keywords: Technopolice; Surveillance; Intelligence artficielle; Algorithgmes; Ville numérique

Domains: Law

Robin Medard Inghilterra. L’instauration d’une « technopolice » administrative en milieu urbain : cadre et enjeux juridiques. La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, ⟨10.4000/revdh.19033⟩. ⟨hal-04464358⟩