La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2010

La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?

(1)
1

Résumé

In order to identify the origins of the priority question of judicial review, created by a constitutional amendment in France in 2008, legal historians can look for the positive precedents of this institution or for the development of legal writing about this subject. If the former has no outcome, the latter can help to explain the succes of this institution.
Pour identifier les origines de la question prioritaire de constitutionnalité, établie par la révision constitutionnelle de 2008 en France, l'historien peut recourir à la recherche de précédents dans le droit positif comme à l'étude de l'ancrage progressif de cette idée dans la doctrine juridique. Si la première démarche s'avère peu fructueuse, la seconde peut aider à comprendre le succès récent de cette procédure.
Fichier principal
Vignette du fichier
histoire_constitu.pdf (146.05 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00560040 , version 1 (27-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00560040 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34. ⟨hal-00560040⟩
284 Consultations
512 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More