La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?

Résumé : Pour identifier les origines de la question prioritaire de constitutionnalité, établie par la révision constitutionnelle de 2008 en France, l'historien peut recourir à la recherche de précédents dans le droit positif comme à l'étude de l'ancrage progressif de cette idée dans la doctrine juridique. Si la première démarche s'avère peu fructueuse, la seconde peut aider à comprendre le succès récent de cette procédure.
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Article dans une revue
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34
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Contributeur : Jean-Louis Halperin <>
Soumis le : jeudi 27 janvier 2011 - 12:18:30
Dernière modification le : mercredi 25 juillet 2018 - 10:12:03
Document(s) archivé(s) le : jeudi 28 avril 2011 - 02:47:02

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Jean-Louis Halpérin. La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l'histoire du droit français?. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2010, p. 31-34. 〈hal-00560040〉

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