Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion - Centre de Théorie et Analyse du Droit Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion

Résumé

Ce n'est qu'à une période relativement récente que la thématique de la prise en charge des mineurs étrangers isolés (MIE) s'est imposée dans le débat public français comme faisant « problème ». Comme l'expliquait un auteur en 1928, « des considérations élémentaires d'humanité » se sont toujours opposées à ce que l'assistance soit refusée aux enfants abandonnés pour la seule raison qu'ils sont étrangers (2). Le droit de l'assistance publique a en effet toujours été indifférent à la nationalité de l'enfant. Depuis 1945, le seul fait d'être confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) permet à un étranger d'obtenir la nationalité française par déclaration à la majorité après quelques années de résidence (C. civ., art. 21-12, 1°). L'idée qui l'emportait - et qui devrait toujours l'emporter aujourd'hui - est que ces mineurs sont d'abord et avant tout des enfants en danger et que, dès lors, ils doivent être pris en charge dans le cadre des dispositifs de droit commun de protection de l'enfance. Le sujet a toutefois pris de l'importance dans le champ politique et médiatique à partir de la fin des années 1990 en raison de phénomènes conjoncturels et structurels.
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Citer

Serge Slama. Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion. Actualité juridique Famille, 2014, 02, pp.84. ⟨halshs-02262912⟩
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