Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente

Serge Slama (1, 2)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

En appel d'une ordonnance de référé-liberté, le Conseil d'Etat accorde aux demandeurs d'asile à la frontière, maintenus pour une durée limitée en zone d'attente et difficilement admissibles dans un autre pays que celui qu'ils fuient, une présomption sur la condition d'urgence pour le prononcé du référé et rappelle le mode opératoire d'examen de ces demandes d'admission sur le territoire au titre de l'asile.

Mots clés: Référé-liberté; Conseil d'Etat; Droit des étrangers; Présomption d'urgence; Zone d'attente; Demande d'asile à la frontière

Domaines: Droit

Serge Slama. Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 9, pp.496. ⟨hal-04034408⟩