L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion

Danièle Lochak (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

A l’époque contemporaine, la détermination de la qualité alternative de national ou d’étranger dépend de l’application de normes juridiques. Mais la règle de droit est, ici comme ailleurs, dictée par une série de considérations d’ordre économique, démographique, sociologique, idéologique. Les critères de la citoyenneté, entendue ici comme l’appartenance à la communauté politique, laissent transparaître la conception sous-jacente, plus ou moins ouverte, de cette communauté, tandis que la distribution des droits et avantages témoigne de la dimension exclusive de la citoyenneté. Décrire comment l’appartenance à la communauté politique est « saisie par le droit » permet ainsi d’éclairer une interrogation plus fondamentale : l’appartenance, « de quel droit » ?

Mots clés: appartenance – citoyenneté – nationalité - étrangers

Domaines: Science politique; Droit

Danièle Lochak. L’appartenance, de quel droit ? La citoyenneté comme principe d’exclusion. La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, ⟨10.4000/revdh.15190⟩. ⟨hal-04018555⟩