Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse

Serge Slama (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Sous l’influence notamment du Gisti, aussi bien par son action de groupe ressource que par ses recours devant le Conseil d’État, on a donc assisté à une remise en cause de la légitimité du critère de nationalité appliqué aux ressortissants des pays tiers (I). Cette remise en cause a contribué, de manière corrélative, à l’évolution de la définition des principes d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence à la réduction des différences de traitement entre Français et étrangers et donc du périmètre des droits et emplois fermés (II)

Mots clés: Discriminations; Emplois fermés aux étrangers; Droit des étrangers; Condition de nationalité

Domaines: Droit

Serge Slama. Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse. GISTI. Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz; Gisti, pp.99-125, 2009, 978-2-247-08369-5. ⟨hal-03988238⟩